INSPÉ : Garantir l'égalité femme-homme et lutter contre les discriminations de genre et LGBTQIA+

Est harcèlement sexuel tout comportement (propos, gestes, écrits...) à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne de manière répétée (au moins deux fois).

• Pour être considérés comme du harcèlement sexuel, il faut que les comportements portent atteinte à la dignité de la personne (comme les « propos ou comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes ») ou créent une situation qui « rend insupportable les conditions de vie, de travail ou d’hébergement » (Circulaire du 7 août 2012).
• Depuis la loi du 3 août 2018, la répétition de propos ou de comportements par plusieurs personnes est également reconnue comme du harcèlement sexuel, comme par exemple dans le cas du cyberharcèlement.
• Est également assimilé au harcèlement sexuel : le fait de faire pression, même une seule fois, sur une personne dans le but réel ou supposé d’obtenir des actes sexuels (« chantage sexuel ») en échange d’un emploi, d’une promotion, d’un maintien d’avantages ou au contraire pour éviter des sanctions.

Le Code pénal prévoit pour les auteurs de harcèlement sexuel des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Les peines peuvent être portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes (par une personne qui abuse d’une autorité, par plusieurs personnes, sur un mineur de quinze ans ou sur une personne vulnérable ou par le biais d'un support numérique).